MENTIONS LEGALES

1- PRÉSENTATION DU SITE


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gerermesaffaires.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GERERMESAFFAIRES S.A.S
13 rue Bezout
75 014 Paris, France
Inscrit sous le n°533 033 502 au RCS de Paris
Tél : 01 56 80 13 70
Courriel : contact@gerermesaffaires.com

Créateur : Business Standard’s Ltd
Designer : Business Standard’s Ltd
Responsable publication : Jean-Michel Longo

Le site geremesaffaires.com est hébergé par la société OVH SA dont le siège social est 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Tél : 09 72 10 10 07
Courriel : hosting@ml.ovh.net

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE VITRINE


L’utilisation du site www.gerermesaffaires.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gerermesaffaires.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GERERMESAFFAIRES.

Le site www.gerermesaffaires.com est régulièrement mis à jour par GERERMESAFFAIRES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Dernière mise à jour de ces mentions légales : 30 janvier 2023

3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS


Le site www.gerermesaffaires.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société GerermesAffaires SAS s’efforce de fournir sur le site www.gerermesaffaires.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.gerermesaffaires.com sont données à titre commercial, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gerermesaffaires.com ne sont pas exhaustifs. Les personnes désirant utiliser le Service en ligne édité par la société GerermesAffaires SAS devront accepter, lors de leur inscription, les conditions générales d’utilisation.

4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES


Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels lies à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-a-jour

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS


GERERMESAFFAIRES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GERERMESAFFAIRES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient quel qu’il soit sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ


GERERMESAFFAIRES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gerermesaffaires.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GERERMESAFFAIRES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marche ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gerermesaffaires.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « contact » et « blog ») sont à la disposition des utilisateurs. GERERMESAFFAIRES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GERERMESAFFAIRES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilise (texte, photographie…).

7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles par GERERMESAFFAIRES sont soumis à la Politique de protection des données, consultable sur le site internet.

8 – LIENS HYPERTEXTES


Le site www.gerermesaffaires.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GERERMESAFFAIRES. Cependant, GERERMESAFFAIRES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9 – COOKIES


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10 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gerermesaffaires.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11 – LEXIQUE


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : Freepicks, Flaticons et GererMesAffaires SAS